Sainte-Honorine-du-Fay

Certificat de non-gage

Démarches pour une demande de certificat de non-gage

samedi 19 avril 2008

  • Où s’adresser : Préfecture
  • Observations : Formulaire de demande pouvant être retiré à la mairie de votre domicile

Vous pouvez aussi obtenir un certificat de non gage pour votre véhicule en utilisant un service en ligne officiel en cliquant ici.


Accueil du site | Contact | Plan du site | En résumé | Espace privé | Statistiques | visites : 424973

Site réalisé avec SPIP 1.9.2f [14430] + ALTERNATIVES

RSS RSSDocuments administratifs