Sainte-Honorine-du-Fay

Enlèvement des Ordures Ménagères

samedi 19 avril 2008

Les poubelles doivent être déposées sur la voie publique au plus tôt la veille au soir du jour du ramassage ayant lieu le JEUDI.

Article 84 du Règlement Sanitaire et Départemental :Tout dépôt sauvage d’ordures ou détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères sont interdits. Après mise en demeure, les dépôts existants sont supprimés d’office, aux frais de l’auteur du dépôt, de son propriétaire ou, à défaut, du propriétaire du sol. Toutes dispositions devront être prises pour éviter le renouvellement de ces dépôts. Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est également interdit. Le traitement des ordures ménagères collectées doit être réalisé selon les dispositions prévues par les textes en vigueur. La destruction des déchets ménagers et assimilés, à l’aide d’incinérateur individuel ou d’immeuble, est interdite. Des dérogations à la règle pourraient être accordées par le Préfet, uniquement dans le cadre de la réglementation sur les installations classées.


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