Sainte-Honorine-du-Fay
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Documents administratifs

Pour tout renseignement d’ordre administratif, un numéro de téléphone est à votre disposition : Le 3939 du lundi au vendredi de 8 H à 19 H et le samedi de 9 H à 14 H.

Articles de cette rubrique


Passeports

Les passeports sont désormais délivrés à la mairie d’Evrecy > suite


Carte Européenne d’Assurance Maladie

Procurez-vous la Carte Européenne d’Assurance Maladie avant un séjour en Europe : cf document ci-dessous. > suite


Permis de conduire

Démarches pour une demande de permis de conduire
Où s’adresser : Préfecture Se munir de : Consulter la Préfecture Coût : Consulter la Préfecture Observations : Formulaire de demande pouvant être retiré à la mairie de votre domicile Si vous voulez tout savoir sur le permis à points ou connaitre le nombre de points qu’il vous reste cliquez (...) > suite


Certificat de non-gage

Démarches pour une demande de certificat de non-gage
Où s’adresser : Préfecture Observations : Formulaire de demande pouvant être retiré à la mairie de votre domicile Vous pouvez aussi obtenir un certificat de non gage pour votre véhicule en utilisant un service en ligne officiel en cliquant (...) > suite


Immatriculation de véhicules (carte grise)

Démarches pour une demande de certificat d’immatriculation de véhicules
Où s’adresser : Préfecture Se munir de : certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur, carte d’identité, justificatifs certificat de non-gage et de domicile Observations : Formulaire de demande pouvant être retiré à la mairie de votre domicile Pièces supplémentaires à fournir pour (...) > suite


Visite médicale

Où s’adresser : Préfecture Observations : Formulaire de demande pouvant être retiré à la mairie de votre domicile > suite


Extrait de casier judiciaire

Démarches pour une demande d’extrait de casier judiciaire
Où s’adresser : Ministère de la justice, Casier judiciaire national, 107 rue du Landreau, 44079 NANTES Cedex Se munir de : Photocopie de pièce d’identité + enveloppe timbrée Coût : Gratuit Observations : Personnes nées à l’étranger S’adresser au : Service central du casier judiciaire 23 allée d’Orléans (...) > suite


Certificat de nationalité française

Démarches pour une demande de certificat de nationalité fran�aise
Où s’adresser : Tribunal d’Instance du domicile Se munir de : Extrait de naissance, extrait de mariage ou livret de famille des parents, justificatif de domicile, pièce d’identité Coût : Gratuit > suite


Livret de famille (duplicata)

Démarches pour une demande de duplicata de livret de famille
Où s’adresser : Mairie du domicile Se munir de : 1er livret de famille, pièce d’identité Coût : Gratuit Observations : Demande transmise à la mairie du lieu de mariage ou au lieu de naissance des parents naturels (si livret de parents naturels) puis lieu de naissance des (...) > suite


Certificat d’hérédité

Démarches pour une demande de certificat d’hérédité
Où s’adresser : Mairie du domicile ou du défunt Se munir de : Livret de famille Coût : Gratuit Observations : La mairie vous conseillera néanmoins de vous adresser à votre notaire (même pour une somme inférieure à 1500 euros) > suite


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