Sainte-Honorine-du-Fay
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Nuisances


Articles de cette rubrique


Fourrière pour animaux

La loi 99-5 du 06 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux prévoit que chaque commune doit disposer soit d’une fourrière, soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune par convention avec cette dernière. Cette convention a été (...) > suite


Feux

L’incinération des chaumes, pailles, déchets de récoltes laissés sur place et sous-produits d’entretien et d’exploitation des haies est interdite du 1er avril au 1er septembre de chaque année. En dehors de cette période, sous son entière responsabilité, toute personne désirant procéder à l’incinération (...) > suite


Tontes de gazon, tailles de haies et branchages

Conformément à l’arrêté préfectoral, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses etc, ne (...) > suite


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