Sainte-Honorine-du-Fay
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Renseignements pratiques

Demarches administratives, documents officiels ...

Articles de cette rubrique


Certificat de non-gage

Démarches pour une demande de certificat de non-gage
Où s’adresser : Préfecture Observations : Formulaire de demande pouvant être retiré à la mairie de votre domicile Vous pouvez aussi obtenir un certificat de non gage pour votre véhicule en utilisant un service en ligne officiel en cliquant (...) > suite


Immatriculation de véhicules (carte grise)

Démarches pour une demande de certificat d’immatriculation de véhicules
Où s’adresser : Préfecture Se munir de : certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur, carte d’identité, justificatifs certificat de non-gage et de domicile Observations : Formulaire de demande pouvant être retiré à la mairie de votre domicile Pièces supplémentaires à fournir pour (...) > suite


Visite médicale

Où s’adresser : Préfecture Observations : Formulaire de demande pouvant être retiré à la mairie de votre domicile > suite


Extrait de casier judiciaire

Démarches pour une demande d’extrait de casier judiciaire
Où s’adresser : Ministère de la justice, Casier judiciaire national, 107 rue du Landreau, 44079 NANTES Cedex Se munir de : Photocopie de pièce d’identité + enveloppe timbrée Coût : Gratuit Observations : Personnes nées à l’étranger S’adresser au : Service central du casier judiciaire 23 allée d’Orléans (...) > suite


Certificat de nationalité française

Démarches pour une demande de certificat de nationalité fran�aise
Où s’adresser : Tribunal d’Instance du domicile Se munir de : Extrait de naissance, extrait de mariage ou livret de famille des parents, justificatif de domicile, pièce d’identité Coût : Gratuit > suite


Livret de famille (duplicata)

Démarches pour une demande de duplicata de livret de famille
Où s’adresser : Mairie du domicile Se munir de : 1er livret de famille, pièce d’identité Coût : Gratuit Observations : Demande transmise à la mairie du lieu de mariage ou au lieu de naissance des parents naturels (si livret de parents naturels) puis lieu de naissance des (...) > suite


Certificat d’hérédité

Démarches pour une demande de certificat d’hérédité
Où s’adresser : Mairie du domicile ou du défunt Se munir de : Livret de famille Coût : Gratuit Observations : La mairie vous conseillera néanmoins de vous adresser à votre notaire (même pour une somme inférieure à 1500 euros) > suite


Légalisation de signature

Démarches pour une demande de légalisation de signature
Où s’adresser : Mairie du domicile Se munir de : Carte d’identité Coût : Gratuit Observations : La légalisation n’est possible que si l’intéressé(e) signe le document devant l’agent municipal > suite


Extrait d’acte de décès

Démarches pour une demande d’extrait d’acte de décès
Où s’adresser : Mairie du lieu du décès Indiquer : la date de décès, nom et prénoms du défunt (nom de jeune fille pour les femmes mariées) Coût : Gratuit Observations : pour demande par courrier : fournir une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse ou se présenter muni du livret de famille + (...) > suite


Extrait d’acte de mariage

Démarches pour une demande d’extrait d’acte de mariage
Où s’adresser : Mairie du mariage Indiquer : la date de mariage, noms et prénoms des époux (nom de jeune fille pour les femmes mariées) Coût : Gratuit Observations : pour demande par courrier : fournir une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse ou se présenter muni du livret de famille + (...) > suite


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